Enquêtes publiques
Parcelle 349 – Philippe SCHERZ
Installation d’une pompe à chaleur sur sonde géothermique
Justificatif des mesures énergétiques
Justificatif eau chaude et chauffage
Plan d^élimination des déchets
Parcelle 653 – M. John Galiffa et Mme Irma Magurano – Construction piscine
Construction d’une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur aire/eau
Formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur
Parcelle 531 – Surélévation bâtiment E – Rte de Genève 107
Enquête du 26 mars au 24 avril 2025
avis enquête 238877_Questionnaire général_Avis d’enquête 238877_Fiche bâtiment (1) 238877_Plan d’enquête géomètre_1_500 238877_Plan de site_1_200_A1 238877_Rapport de protection incendie_MàJ_2 238877_F43-Formulaire de protection incendie_MàJ_2 238877_Rapport de conformité acoustique OPB 238877_QP-45_Demande de dispense d’abri 238877_Plans_coupes_élévations_vues extérieures_1_100_50x29_7 238877_EN-VD-72_Part minimale denergie renouvelable 238877_EN-VD-4_Installations de ventilation 238877_EN-VD-3_Chauffage et eau chaude sanitaire 238877_EN-VD-2b_3_Plans bilan thermique 238877_EN-VD-2b_2_Bilan thermique 238877_EN-VD-2b_1_Isolation_Performance globale 238877_EN-VD-2a_Isolation-Performances ponctuelles 238877_EN-VD_Justificatif des mesures énergétiques 238877_Attestation de conformité Attestation de conformité 2
Parcelles 206 – 207 Rte du Lac 17
Avis d’enquête – Procédure d’approbation des projets d’installation électriques
Procédure d’approbation des projets d’installation électriques