Enquêtes publiques
Parcelle 87 – Rte du Lac 11 – M. et Mme Huissoud
Enquête du 03 septembre ou 02 octobre 2022
Transformations complètes de l’immeuble en 7 appartements, changement d’affectation des surfaces restaurant existantes en surfaces d’habitations, pose de panneaux solaires en toiture, 20 places de parc existantes sur parcelles 335 et 336 réattribuées pour l’immeuble et location.
Avis d’enquête Abri PC formulaire dispense 45 Att CO Attestation conformité ATTESTATION INCENDIE F43 Courrier envoi demande d’enquête FACADES ECA 198 PLAN GEOMETRE PLANS ENQUETE ECA 78 Rapport RAQ A&W SITUATION PARCS Fiche bâtiment DENGES 87 ECA 78 Fiche bâtiment DENGES 87 ECA 198 Formul_QG procédure enquête FORMULAIRES SIA 380-1 Rapport de diagnostic amiante 1 Rapport de diagnostic amiante 2 ECA 78 – JQ4768-1UEHDM ECA 198 – CLJCI8-RS9L7D
Parcelle 194 – Ch. du Monteiron 5
Enquête terminée (13 août au 11 septembre 2022)
Démolition du bâtiment ECA 292b – Construction d’un bâtiment studio, couvert à voiture et une piscine creusée non chauffée.
Avis d’enquête Plan de situation Plan coupe piscine Plan canalisations gestion de l’eau ECA – F43 Formulaire DiagENTh_EN-VD
Zone réservée La Pale
Parcelle 288 – Rte de la Pale 18 – Rosat Patrick
Enquête terminée (20 juillet au 18 août 2022)
Transformation des locaux artisanaux en locaux de stockage de matériaux inertes et création de treize places de parc.
Avis d’enquête Formulaire CAMAC Plan de situation Plan Sous-sol, coupe A-A & aménag. ext Plan Façades Nord & Est
Plan de protection incendie SIGN1 Formulaire 43 SIGN PDF_2022.01.24 Rapport amiante_11.09.2021
Parcelle 293 – Route de la Pale 1 – Antenne mobile Swisscom
Enquête terminée (13 juillet au 11 août 2022)
Rte de la Pale 1
Nouvelle construction d’une station de communication mobile aux technologies (3G, 4G, 5G), pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât et système technique et nouvelles antennes /DEPA
Avis d’enquête Plan de situation Plan détail Plan vue aérienne Fiche technique