Départ
Population Suisse
Départ – résidence principale ou secondaire
Selon les dispositions légales de l’article 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer votre départ à notre Office.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ doit être faite au guichet, dans des cas exceptionnels, elle peut être faite par courrier ou par courriel. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- votre ancienne adresse à Denges
- la date exacte du départ
- votre nouvelle adresse complète
- fr. 91.80 pour la taxe forfaitaire déchets.
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- votre ancienne adresse à Denges
- la date exacte du départ
- votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée un mois avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet de boucler votre dossier fiscal, de résilier l’abonnement de téléphone, une assurance ou d’entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.
Population étrangère
Départ
Selon les dispositions légales de l’article 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer votre départ à notre Office.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ doit être faite au guichet, dans des cas exceptionnels, elle peut être faite par courrier ou par courriel. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
- votre ancienne adresse à Denges
- la date exacte du départ
- votre nouvelle adresse complète
- fr. 91.80 pour la taxe forfaitaire déchets.
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
- votre ancienne adresse à Denges
- la date exacte du départ
- votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée un mois avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet de boucler votre dossier fiscal, de résilier l’abonnement de téléphone, une assurance ou d’entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.