Arrivée
Population Suisse
Arrivée en résidence principale
Selon les dispositions légales des articles 3, 4 et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du contrôle des habitants (RLCH) vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- un document d’état civil : Célibataire : acte d’origine ou certificat individuel d’état civil / Marié : certificat de famille / Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille / Divorcé : jugement du divorce définitif et exécutoire et certificat de famille / Veuf : document d’état civil avec date de veuvage. (Tous ces documents peuvent être commandés auprès de l’Etat civil de votre commune d’origine (pour le canton de Vaud : www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/)
- le bail à loyer. Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut une attestation datée et signée de votre logeur, le bail à loyer de votre logeur.
- fr. 20.00 par inscription ou par famille
Arrivée en résidence secondaire
Selon les dispositions légales des articles 3, 4 et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du contrôle des habitants (RLCH) vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Denges avec une date de validité d’une année et mentionnant l’adresse à Denges.
- le bail à loyer. Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut une attestation datée et signée de votre logeur, le bail à loyer de votre logeur.
- fr. 20.00 par inscription ou par famille
Population étrangère
Arrivée de l’étranger
Selon les dispositions légales des articles 3, 4 et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- un document d’état civil : Marié : acte de mariage (ou équivalent) / Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille / Divorcé : jugement du divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
- le bail à loyer. Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut une attestation datée et signée de votre logeur, le bail à loyer de votre logeur.
- votre contrat de travail
- 2 photos passeport
- fr. 20.00 par inscription ou par famille
- Ressortissant CE/AELE : fr. 70.00 par adulte et fr. 35.00 par enfant
- Ressortissant des états tiers (extra-communautaire) : fr. 122.00 par adulte et par enfant
Arrivée d’un canton
Selon les dispositions légales des articles 3, 4 et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- un document d’état civil : Marié : acte de mariage (ou équivalent) / Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille / Divorcé : jugement du divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
- le bail à loyer. Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut une attestation datée et signée de votre logeur, le bail à loyer de votre logeur.
- votre contrat de travail et/ou vos 3 dernières fiches de salaire
- 2 photos passeport
- fr. 20.00 par inscription ou par famille
- Ressortissant CE/AELE : fr. 65.00 par adulte et fr. 30.00 par enfant
- Ressortissant des états tiers (extra-communautaire) : fr. 122.00 par adulte et par enfant
Arrivée d’une commune du canton de Vaud
Selon les dispositions légales des articles 3, 4 et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
- une carte d’identité ou un passeport valable
- une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- un document d’état civil : Marié : acte de mariage (ou équivalent) / Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille / Divorcé : jugement du divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales.
- le bail à loyer. Attention : si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut une attestation datée et signée de votre logeur, le bail à loyer de votre logeur.
- votre contrat de travail et/ou vos 3 dernières fiches de salaire
- 1 photo passeport
- fr. 20.00 par inscription ou par famille
- Ressortissant CE/AELE : fr. 30.00 par adulte et fr.20.00 par enfant
- Ressortissant des états tiers (extra-communautaire) : fr. 30.00 par adulte et par enfant