Résultats des scrutins
Communales
2022
Il n’y aura pas d’élection complémentaire à la Municipalité
Le dépôt des listes était fixé au 04 avril 2022 à midi. Une seule candidate s’est présentée : Mme Estelle Deville – Liste
Elle est élue tacitement.
Procès-verbal d’assermentation
06 avril 2021
M. Francis Monnin a été élu tacitement comme Syndic.
07 mars 2021
Elections communales pour la législature 2021-2026
Résultats : Municipalité Conseil Communal
2019
Il n’y aura pas d’élection complémentaire à la Municipalité
Le dépôt des listes était fixé au 08 avril 2019 à midi. Un seul candidat s’est présenté : M. Didier Gallay – Liste
Il a été élu tacitement : Procès-verbal – Extrait
Cantonales
25 septembre 2022
- Révision partielle de la Constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature
10 avril 2022
- Election du Conseil d’Etat (2ème tour)
20 mars 2022
- Election du Conseil d’Etat (1er tour)
- Election du Grand Conseil
09 février 2020
- Election complémentaire au Conseil d’Etat (1er tour)
17 mars 2019
- Election complémentaire au Conseil d’Etat (1er tour)
04 mars 2018
- Initiative populaire pour “le remboursement des soins dentaires”
Fédérales
25 septembre 2022
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 “Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)”
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS21)
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)
15 mai 2022
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographique (Loi sur le cinéma; LCin)”
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)”
- Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes en la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen).
28 novembre 2021
- Initiative populaire du 7 novembre 2017 “Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)”
- Initiative populaire du 26 août 20219 “Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice )”
- Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
26 septembre 2021
- Initiative populaire du 02 avril 2019 “Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital”
- Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).
13 juin 2021
- Initiative populaire du 18 janvier 2018 “Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique”
- Initiative populaire du 25 mai 2019 “Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse”
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
07 mars 2021
- Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage
- Services d’identification électronique (LSIE)
- Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie
29 novembre 2020
- Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement
- Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre
27 septembre 2020
- Initiative de limitation
- Loi sur la chasse, LChP
- Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
- Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG
- Acquisition de nouveaux avions de combat
09 février 2020
- Davantage de logements abordables
- Discrimination et incitation à la haire en raison de l’orientation sexuelle
10 novembre 2019
- Election au Conseil des Etats – 2ème tour du scrutin
20 octobre 2019
- Election au Conseil national
- Election au Conseil des Etats – 1er tour du scrutin
Résultat du Conseil National Résultat du Conseil des Etats – 1er tour
19 mai 2019
- Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
- Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
10 février 2019
- Initiative populaire du 21 octobre 2016 “Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)”
25 novembre 2018
- Initiative pour les vaches à cornes
- Initiative pour l’autodétermination
- Base légale pour la surveillance des assurés
23 septembre 2018
- Voies cyclables et chemins et sentiers pédestres
- Initiative pour des aliments équitables
- Initiative pour la souveraineté alimentaire
10 juin 2018
- Initiative Monnaie plein
- Loi fédérale sur les jeux d’argent
04 mars 2018
- Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
- Initiative populaire du 11 décembre 2015 “Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)”