Ce qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 :
https://www.vd.ch/environnement/energie/legislation-2
- Remplacement à l’identique : Remplacer une chaudière à gaz en fin de vie par une nouvelle chaudière à gaz (ou à mazout) est encore possible, mais l’établissement d’un Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est exigé (art. 30b et 39b de la loi actuelle https://www.lexfind.ch/tolv/249856/fr).
Si la note du CECB pour l’enveloppe du bâtiment est entre A et E il n’y a pas de mesure d’assainissement supplémentaire, En général le chauffagiste peut vous proposer des bureaux réalisant le CECB. - Pas d’obligation générale : Si votre chaudière à gaz actuelle fonctionne encore correctement et n’est pas en fin de vie, aucune obligation de remplacement n’existe actuellement.
- Chauffage électrique, interdiction d’ici 2033. Pas de remplacement autorisé par un nouveau chauffage électrique.
Ce qui change dès le 1er janvier 2027 :
https://www.vd.ch/environnement/energie/legislation
- Fin du fossile à l’identique : Dès le 1er janvier 2027, la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie (votée par le Grand Conseil en 2026) entre en vigueur. Il ne sera plus autorisé de remplacer une chaudière à gaz ou au mazout en fin de vie par un nouvel appareil utilisant une énergie fossile.
- Alternative obligatoire : En cas de remplacement (notamment en fin de vie ou sur panne), vous devrez opter pour un système 100 % renouvelable (pompe à chaleur, bois, ou raccordement à un réseau de chaleur), sauf cas de dérogation très stricts.
- Échéances pour les installations existantes : Les chaudières fossiles installées avant 2020 devront être remplacées par une solution renouvelable dans un délai de 15 ans après l’entrée en vigueur de la loi (soit d’ici 2042), et celles installées dès 2020 d’ici 2047.