La procédure simplifiée d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur cf.:
- Communiqué de presse cantonal.
- Explication : Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation
Pour annoncer son projet, il faut remplir le formulaire d’annonce :
et l’envoyer à l’adresse greffe@denges.ch (ou déposé au greffe) et accompagné de :
- la fiche du cercle bruit (en format PDF), qui prouve la distance suffisante par rapport au voisin le plus proche https://www.fws.ch/fr/cercle-bruit/
- un plan de situation
- la fiche technique de la PAC installée.
En fonction des documents reçu, la municipalité décidera si la dispense d’autorisation 68 rlatc est acceptée