Enquêtes publiques
Parcelle 30 – Rte de Lonay 9 – Construction d’un jardin d’hiver non chauffée et d’une terrasse couverte. Régularisation d’un cabanon et d’un bûcher
Enquête du 03 décembre 2025 au 01 janvier 2026
Construction d’un jardin d’hiver non chauffée et d’une terrasse couverte. Régularisation d’un cabanon et d’un bûcher
Avis enquête 245641 CAMAC formulaire QP 245641 plan de situation 245641 plan indice de verdure 245641 prévention incendie F43 245641 rapport amiante 245641 preuve dépôt rapport amiante 245641 plan architecte rez 245641 plan architecte façade sud 245641 plan architecte façade ouest 245641 plan architecte façade est 245641 couvert à voitures non-cadastré 245641 cabanon non-cadastré 245641 bûcher non-cadastré 245641 attestation mail bilan énergétique 2022.06.20_Att_CO v2
Parcelle 160 – Place du Tilleul 1 – Remplacement de 2 portes-fenêtres en façade en lieu et place de 2 fenêtres et modification des raccordements EC/EU
Enquête du 03 décembre 2025 au 01 janvier 2026
Remplacement de 2 portes-fenêtres en façade en lieu et place de 2 fenêtres et modification des raccordements EC/EU au réseau existant
Avis enquête 07 Attestation électronique 06 Procuration 05 Questionnaire P 04 Plan géomètre 03 Façade Ouest 02 Rez-de-chaussée 01 Situation
RC1 – Denges – Préverenges – Hors traversée de localité – Requalification – Etape n° 4
Enquête du 18 novembre au 19 décembre 2025
Parcelle 247 – Rte du Lac 25 – Construction d’un bâtiment de 5 étages
Enquête du 12 novembre au 11 décembre 2025
Construction d’un bâtiment de 5 étages (15 logements) – Création d’un parking souterrain sur la parcelle 246
Avis enquête Camac 240900 Camac fiche batiment 1 Camac fiche batiment 2 Plan de situation du geometre Sous sol Rez de chaussee immeuble sous-sol garage
Etages et toiture Combles Coupe GG Coupes Facades Variante appartement 2P 1er etage PMR Planche recapitulative SPB F46 Demande abri signé par PCi Plan abri PC
Concept protection incendie Formulaire protection incendie F43 Plan protection incendie Garage souterrain 246 Plan protection incendie SIS Morget Etage 247 Plan protection incendie SIS Morget Parking 246
Plan protection incendie SIS Morget Parking provisoire 247 Plan protection incendie SIS Morget Rez 247 Plans protection incendie immeuble 247 Formulaire Commune abattage arbres
Tableaux vegetation future et existante Plan vegetation future et existante Amenagements exterieurs etage 1 toiture garage Surface brute de plancher combles
Rapport etude acoustique Plan visibilite carrefour Justificatif mesures energetiques Calcul IUS Calcul besoins en stationnement