Règlements communaux

 

• Acquisition de la bourgeoisie
• Conseil Communal
• Evacuation et épuration des eaux
• Gestion des déchets
• Les inhumations et l'aménagement du cimetière
• PGA - Plan général d'affectation - Règlement
• PGA - Plan limites de construction
• PGA - Plan périmètre installations cultures
• PGA - Plans Aire forestière
• Police
• Procédés de réclame
• Protection des arbres
• Service de défense contre l'incendie et de secours
• Tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police des étrangers
• Taxes communales de police des constructions perçues
• Utilisation des locaux du sous-sol du bâtiment de voirie
• Utilisation et la location des salles mises à dispositon du public

 

 

Lois et règlements cantonaux

Aménagement du territoire et les constructions	La loi (LATC)
	Son règlement (RLATC)
Code rural et foncier	Règlement
Exercice des droits politiques	La loi (LEDP)
	Son règlement (RLEDP)
Les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres	Règlement (RIMC)
Les Communes	La loi (LC)
Les Routes	La loi (LRou)
	Son règlement (RLRou)
Les procédés de réclame	La loi (LPR)
	Son règlement (RLPR)

DCPE 501 - Assainissement des piscines et bassins d'agréments	cliquez ici